Conditions générales d'utilisation

Généralités

Le site internet, et tous les sous-sites qui le composent (le « Site »), est édité par Husqvarna AB (publ)/GARDENA GmbH ou les entreprises, filiales et branches du groupe (collectivement dénommées « GARDENA »). Votre utilisation du Site est soumise à un accord légalement contraignant entre vous et GARDENA (l’ « Accord »). Les dispositions suivantes constituent les termes de l’Accord (les « Conditions »). En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les Conditions et tous les documents connexes. Il est important que vous les lisiez attentivement. Si vous n’acceptez pas les Conditions et tous les documents connexes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Licence

Conformément aux Conditions, GARDENA vous accorde un droit limité non exclusif et non transférable d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas entraver et de ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du Site d’une quelconque façon. GARDENA vous autorise à visualiser et à télécharger les informations (« Contenu ») du Site, uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale, sauf mention contraire dans l’Espace presse GARDENA. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du Contenu et des copies du Contenu et est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, pour toutes les copies de Contenu téléchargées, toutes les mentions légales et de droit d’auteur inhérentes au Contenu ; 2) vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu d’une quelconque façon, ni à le reproduire, l’afficher, l’utiliser ou le distribuer publiquement ou encore à l’utiliser ou à en faire la communication dans un but publicitaire ou commercial ; et 3) vous n’êtes autorisé à transférer le Contenu à un tiers qu’après l’avoir d’abord informé des obligations émanant de ces Conditions et après que ledit tiers les a acceptées. Vous acceptez de vous soumettre à toute restriction supplémentaire publiée sur le Site, dans l’éventualité d'une mise à jour occasionnelle.

Garanties de l’utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez ce Site dans le respect de ces Conditions, et également des réglementations applicables, et acceptez de vous soumettre à toutes les politiques et règles du Site existantes et à venir. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour : (a) transférer du spam ou des messages non sollicités ; (b) vous faire passer pour GARDENA ou un tiers ou pour aider un tiers à se faire passer pour vous ; (c) falsifier des rubriques ou manipuler d’une quelconque autre façon des identifiants afin de cacher l'origine d'un contenu publié par l'intermédiaire du Site ; (d) dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) agir d’une façon qui nuirait à la capacité d’autres utilisateurs à utiliser le Site ; (f) vous livrer à des activités qui enfreindraient toute loi en vigueur ; (g) poster ou transmettre tout document qui enfreindrait ou nuirait d’une quelconque façon aux droits de tiers ou qui aurait un caractère illégal, injurieux, diffamatoire, grossier ou autrement choquant ou qui contiendrait un message publicitaire ou de sollicitation lié aux produits ou aux services ou (h) recueillir ou conserver des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs sauf en cas d'autorisation spéciale accordée par lesdits utilisateurs.

Confidentialité

Pour obtenir des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel, et sur les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger votre vie privée, consultez la Politique de confidentialité GARDENA. En utilisant ce Site, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient utilisées conformément à celle-ci.

Modifications

GARDENA se réserve le droit d'adapter, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout ou partie des Conditions, à sa seule discrétion, à tout moment et sans avis préalable. Les nouvelles Conditions seront applicables au moment de leur publication sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment mais non exclusivement les droits d'auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, qu’ils soient enregistrés ou non) afférents au Site et au Contenu appartiennent à GARDENA et à ses concédants de licence. Toute survaleur et tout droit de propriété intellectuelle émanant de l’utilisation de tels droits de propriété intellectuelle appartenant à GARDENA reviennent à GARDENA. Ce Site, et tout son Contenu, est protégé au titre du droit d’auteur et par des conventions internationales et traités sur le droit d'auteur. Vous acceptez de respecter toute réglementation y afférente partout dans le monde lorsque vous utilisez ce Site ainsi que son contenu, et d’empêcher toute copie non autorisée de ceux-ci. GARDENA ne vous octroie aucun droit exprès ou implicite en vertu d’une quelconque loi sur les brevets, les conceptions, les marques déposées, les droits d’auteur ou les secrets industriels. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’allez pas, et que rien dans ces Conditions ne vous autorise à utiliser les marques déposées, les appellations commerciales, les marques de services, les logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs de GARDENA. Veuillez noter que toute information, suggestion, idée ou autre proposition non sollicitée sera considérée comme non confidentielle et non sujette aux droits de propriété. Par l’envoi de toute information ou documentation, sauf sous la forme d’une déclaration de brevet conforme à la description figurant dans la politique Husqvarna relative au traitement des idées non sollicitées, vous accordez à GARDENA un droit de licence illimité, libre de redevance, irrévocable et valable partout dans le monde, d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exploitation, de modification, de transfert et de distribution de ces documents et de ces informations, et vous reconnaissez également que GARDENA est libre d'utiliser chaque idée, concept, savoir-faire ou technique que vous nous envoyez, pour quelque but que ce soit. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la politique Husqvarna relative au traitement des idées non sollicitées.

Logiciel

Tout logiciel disponible au téléchargement sur le Site (le « Logiciel ») constitue une œuvre protégée par des droits d’auteur de GARDENA et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence utilisateur final, s'il existe, accompagnant ou compris avec le Logiciel (« Contrat de Licence »). Sauf indication contraire dans le Contrat de Licence, le Logiciel est uniquement disponible au téléchargement en vue d’une utilisation par des utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel ne respectant pas le Contrat de Licence peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales. Sans restriction de ce qui précède, la copie ou la reproduction du Logiciel vers un autre serveur ou emplacement en vue d’une reproduction ou d’une distribution future est expressément interdite. Le Logiciel n’est garanti, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat de licence. Hormis les garanties prévues par le contrat de licence, GARDENA décline toutes garanties liées au Logiciel, notamment toutes garanties et conditions implicites à caractère marchand et d’adéquation à un besoin donné, de titre de propriété et de non-violation du droit de tiers.

Sites internet tiers

Pour votre convenance, il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet édités par des tiers. GARDENA ne s’engage pas à contrôler ou à surveiller le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la fiabilité desdits sites tiers.

Liens extérieurs vers le Site

Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par GARDENA, à l’exception des sites auxquels GARDENA consent, dans lesquels : (i) le lien est uniquement un lien texte contenant le nom « GARDENA » et ne contient aucune des marques déposées de GARDENA ou de ses concédants de licence ; (ii) le lien « pointe » uniquement vers www.gardena.com et pas vers d'autres pages du Site ; (iii) le lien, lorsqu'activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur en parfait état de fonctionnement et de navigation et pas dans un « cadre » sur le site internet lié ; et (iv) rien dans l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne peut laisser penser qu’une entité ou ses activités ou ses produits sont associés à ou sponsorisés par GARDENA ni endommager ou diluer la survaleur associée au nom et aux marques déposées de GARDENA ou de ses sociétés affiliées. GARDENA se réserve le droit de révoquer à tout moment et à sa seule discrétion son consentement relatif à de tels liens.

Exclusion de garanties tacites

Même si toutes les mesures ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations et la disponibilité continue de ce Site, GARDENA ne saurait être tenu responsable en la matière. Les documents peuvent contenir des inexactitudes et des typos. GARDENA ne garantit pas l'exactitude et l’exhaustivité des documents ou la fiabilité de toute recommandation, opinion ou déclaration publiée ou distribuée sur le Site. Vous reconnaissez que la confiance en de telles opinions, recommandations, déclarations, notes ou informations est à vos propres risques. Tout le contenu est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». GARDENA décline toutes garanties de tous types, expresses ou implicites, y compris et sans s’y limiter aux garanties à caractère marchand et d’adéquation à un besoin donné, de non-violation d’un droit de tiers ou de fonctionnement du Site ou de son Contenu. GARDENA ne garantit pas la sécurité du Site. Vous reconnaissez que toute information envoyée peut être interceptée. GARDENA ne garantit pas que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible ou les communications électroniques envoyées par GARDENA ne contiennent aucun virus ou autre élément nocif. De telles garanties et conditions sont exclues sauf si la loi interdit leur exclusion. Cette exclusion de garanties implicites s’applique également à tout site tiers. Les informations publiées sur le Site peuvent contenir des références ou des références croisées à des produits, services, etc. de GARDENA non indiqués ou non disponibles dans votre pays. L’exactitude de telles informations ne saurait être garantie, particulièrement dans la mesure où ces informations sont sujettes à des modifications, à des exigences spéciales ou à des disponibilités ; de telles références croisées n'impliquent pas que GARDENA ait l'intention d’introduire de tels produits, services, etc. dans votre pays. Contactez votre revendeur pour obtenir tous les détails concernant les produits, services, etc. qui vous sont disponibles ou que vous pouvez commander. GARDENA se réserve le droit d’adapter, de modifier, d’ajouter et/ou de supprimer tout produit, service, etc. à tout moment et sans avis préalable.

Limitation de responsabilité

GARDENA ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, consécutifs, à valeur répressive ou de dommages-intérêts particuliers ou indirects (y compris et sans réserves, les dommages issus de pertes d'activité, de contrats, de revenus, de données, d’informations, ou issus d'interruptions d'activités) résultant de, émanant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou son Contenu, ou découlant de ces Conditions, même si GARDENA a été informée de l’éventualité de la survenue de tels dommages. En outre, GARDENA ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d'autres défauts ou d’informations intempestives ou inexactes contenues sur ce Site. Cette limitation de responsabilité s’applique également à tout site tiers.

Droit applicable

Les Conditions sont régies par la loi française, sous réserve de l’application des règles nationales impératives de votre pays de résidence si vous êtes un consommateur.

Tout litige relatif à la validité et/ou l'exécution des Conditions doit être soumis aux juridictions françaises, seules compétentes pour en connaître. Toutefois, si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction de votre lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

En tant que consommateur, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux articles L.616-1 et suivants du code de la consommation et selon le dispositif accessible à l'adresse www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le médiateur dont relève GARDENA est Madame Angela ALBERT, l'entité de Médiation de la Consommation AME Conso, dont le siège social est situé 11, place Dauphine 75001 Paris, téléphone : 09.53.01.02.69, site internet : www.mediationconso-ame.com..

Le consommateur peut aussi accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Dernière mise à jour le 14/06/22.